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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "26/05/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 26/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 26/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 26/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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